Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

J.O. 65 du 18 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0300379A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 février 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants du Conseil d'Etat :

M. Blanc (Hubert), titulaire, en remplacement de M. Guillaume (Michel) ;

M. Peylet (Roland), suppléant, en remplacement de M. Blanc (Hubert).